Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons via le site dea-espacesverts.fr, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

D.E.A. DEBROUSSAILLAGE, ELAGAGE, ABATTAGE (D.E.A Espaces Verts), SAS au capital de 1 000 €, RCS Draguignan 922 199 377
Siège : c/o Domaccord, Ancien chemin de Tourves, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, France
Représentée par Iulian CUCOS, dirigeant
E-mail : info@dea-espacesverts.fr — Téléphone : +33 6 36 13 99 25 / +33 7 84 91 00 67

Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Pour toute question, utilisez les coordonnées ci-dessus.

Données collectées

Via le formulaire de contact : nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, commune, type de service souhaité, profil (particulier ou professionnel) et contenu de votre message. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande ; sans eux, nous ne pourrons pas vous répondre. Si vous nous contactez par téléphone ou WhatsApp, nous recevons les informations que vous choisissez de nous transmettre.

Nous ne collectons aucune donnée sensible. Merci de ne pas en indiquer dans votre message.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et établir un devis : votre consentement (case à cocher du formulaire, art. 6.1.a RGPD) et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
• Réaliser la prestation et assurer le suivi client, si le devis est accepté : l’exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Conserver les factures et pièces comptables : le respect de nos obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

Vos données ne font l’objet d’aucune prospection commerciale, d’aucun profilage et d’aucune décision automatisée.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à D.E.A. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

• Hébergement web et courrier. Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, fournit les serveurs, la boîte courriel du domaine et l’envoi des messages du formulaire, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
• Envoi du formulaire de contact. Le formulaire ne transite par aucun service externe : il est traité par un programme hébergé sur ce même serveur, qui enregistre une copie de la demande dans un dossier non accessible depuis internet et l’envoie par courriel à l’adresse de contact de ce site. La copie conservée est supprimée 12 mois après le dernier contact.
• Le cas échéant, notre expert-comptable et les administrations habilitées, pour les seules données nécessaires à leur mission (factures).

Transferts hors de l’Union européenne

Aucun transfert de données en dehors de l’Espace économique européen n’est effectué pour le site et le formulaire. Si vous choisissez de nous écrire via WhatsApp, vos échanges sont traités par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), selon sa propre politique de confidentialité ; des données peuvent alors être transférées hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par Meta (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durée de conservation

• Demandes de contact et de devis sans suite : 3 ans maximum après le dernier contact.
• Copie des demandes enregistrée sur le serveur du site : 12 mois après le dernier contact.
• Données liées à une prestation réalisée : pendant la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile).
• Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).

Cookies et stockage local

Ce site n’utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucun réseau social intégré. Seul votre choix concernant le bandeau d’information est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé « cookie-consent »), sans durée d’expiration ; vous pouvez l’effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Ce stockage est strictement nécessaire et ne sert à aucun suivi. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est envoyée à un service tiers lors de la navigation. Le bouton WhatsApp ouvre un service tiers uniquement si vous cliquez dessus.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements déjà effectués), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à info@dea-espacesverts.fr ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données du formulaire sont transmises par e-mail chiffré (SMTP sécurisé) à notre boîte professionnelle. La copie enregistrée sur le serveur est placée hors de la partie publique du site et n’est pas accessible depuis internet. L’accès à la boîte e-mail est protégé par mot de passe.

Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026